Accord Cadre à bons de commandes Études habitats faune flore et dossiers réglementaires
Buyer
Name—
Country—
Published2026-05-18
Deadline2026-06-01
Value
Estimated€0 · 0 EUR
Awarded—
CPV codes
90721000 Sewage, refuse, cleaning & environmental90720000 Sewage, refuse, cleaning & environmental90700000 Sewage, refuse, cleaning & environmental90713000 Sewage, refuse, cleaning & environmental90722000 Sewage, refuse, cleaning & environmental90712000 Sewage, refuse, cleaning & environmental90710000 Sewage, refuse, cleaning & environmental90714000 Sewage, refuse, cleaning & environmental71313000 Architecture, engineering & inspection71313400 Architecture, engineering & inspection71313440 Architecture, engineering & inspection71351500 Architecture, engineering & inspectionDescription
Le présent accord-cadre porte sur des missions de réalisation d'études habitats faune flore et dossiers règlementaires pour l'ensemble des réseaux autoroutiers Sapn et Sanef destinées aux projets de faible ampleur dont l'allotissement ne prévoit pas d'étude milieux naturels. Il peut s'agir de création ou d'extension de parkings, de création ou de réhabilitation d'ouvrages d'art, d'implantations de portiques, d'aménagements autoroutiers (diffuseurs, reprofilage de bretelle, déminéralisation...). Les missions objet de l'accord-cadre portent sur : - La réalisation d'études habitats faune flore et définition de mesures écologiques, - La réalisation d'études préalables et de dossiers réglementaires.
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