[Phase candidature] 9476-9479 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA RÉALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION SPS CATÉGORIES 1, 2, ET 3 AU PROFIT DES OPÉRATIONS DE TRAVAUX DU SID ATL NE NÉCESSITANT PAS D'ACCÈS A DES ISC (lot 1: Dprt 22 et 29, lot 2 Dprt 56)

TED · 763276-2026Contract noticeNo deadline given

Buyer

NameMINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l’Administration/Direction Centrale du Service d’Infrastructure de la Défense/Service d’Infrastructure de la Défense Atlantique)

CountryFR

Published2026-11-03

Deadline—

Value

Estimated—

Awarded—

CPV codes

71317210 Architecture, engineering & inspection

Description

Réalisation de missions de coordination SPS catégories 1, 2, et 3 au profit des opérations de travaux du SID ATL ne nécessitant pas d'accès à des ISC. LOT N° 1 (9476) : DÉPARTEMENTS 22 ET 29 9479 LOT N° 2 (9479) : DÉPARTEMENT 56

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Published	Title	Buyer	Match
2026-05-19	9261-9263-9264-9265-9266-9267-ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE CONCERNANT DES TRAVAUX NEUFS ET DE RENOVATION TOUS CORPS D'ETAT SUR LES SITES DE LA BASE DE DEFENSE DE BREST-LORIENT	MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l’Administration/Direction Centrale du Service d’Infrastructure de la Défense/Service d’Infrastructure de la Défense Atlantique) FR	92%
2026-11-03	8303 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de coordination SPS catégories 1, 2, et 3 au profit des opérations de travaux du SID Atlantique ne nécessitant pas d'accès à des ISC	SID Atlantique FR	91%
2026-11-03	8359 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de coordination SPS catégories 1, 2, et 3 au profit des opérations de travaux du SID Atlantique ne nécessitant pas d'accès à des ISC	SID Atlantique FR	91%
2026-05-13	9259 - Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux neufs et de rénovation intérieur et du clos du bâtiment sur les sites de la Base de défense de Brest-Lorient (hors sites hautement protégés).	MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l’Administration/Direction Centrale du Service d’Infrastructure de la Défense/Service d’Infrastructure de la Défense Atlantique) FR	91%
2026-07-21	Réalisation de Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) au profit des opérations et programmes (hors programmes spécifiques) et des centres de la Direction Générale de la DGA (Direction Générale de l’Armement )	Direction Générale de l'armement/DOMN/Service des achats d'armement

Source

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