Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
Buyer
NameCentre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe
CountryFR
Published2026-05-21
Deadline2026-06-22
Value
Estimated€14,000,000 · 14,000,000 EUR
Awarded—
CPV codes
66512000 Financial & insurance servicesDescription
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe, représenté par Didier Reveau, son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département qui lui sont affiliés et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique, de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 (ou des textes précédents le code et non encore codifiés). L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans. Pièces du cahier des charges : les statistiques Ces documents confidentiels sont communiqués aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase candidature
Similar tenders
Closest by meaning — across languages, via embeddings.
| Published | Title | Buyer | Match |
|---|---|---|---|
| 2026-06-15 | Marché d'assurances prévoyance pour les agents du Conseil Départemental de la Sarthe | Département de la Sarthe FR | 91% |
| 2026-06-11 | Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux - Convention de participation Prévoyance | Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin FR | 89% |
| 2026-06-09 | Prestations de Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS) niveau 2 et 3 | Département de la Sarthe FR | 89% |
| 2026-06-16 | Prestation de services d'assurance | Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CDG 34) FR | 88% |
| 2026-06-01 | souscription de contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Pays Foyen | Communauté de Communes du Pays Foyen FR | 88% |
| 2026-06-15 | Marché d'assurances - Risques statutaires | GRENOBLE ALPES METROPOLE FR | 88% |