Prestation d'accompagnement en conseil en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la Métropole de Tours-Relance

TED · 420837-2026cn-standardCloses in 22 days · 2026-07-17

Buyer

NameTours métropole Val de Loire

CountryFR

Published2026-06-18

Deadline2026-07-17

Value

Estimated€160,000 · 160,000 EUR

Awarded—

CPV codes

79410000 Business services: law, marketing, consulting

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre y compris les périodes de reconduction. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure

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