Fourniture de produits alimentaires frais nécessaires à la confection des repas servis dans les établissements adhérents au groupement de commande
Value
Estimated—
Awarded—
CPV codes
15800000 Food, beverages, tobacco15500000 Food, beverages, tobacco15811100 Food, beverages, tobacco15000000 Food, beverages, tobacco03221200 Agriculture, farming, fishing, forestry15330000 Food, beverages, tobacco15850000 Food, beverages, tobacco15112100 Food, beverages, tobacco15111000 Food, beverages, tobacco15113000 Food, beverages, tobacco03142500 Agriculture, farming, fishing, forestry15111200 Food, beverages, tobaccoDescription
La présente consultation concerne la fourniture de produits alimentaires frais nécessaires à la confection des repas servis dans les établissements adhérents au groupement de commande, dont le siège est situé au Lycée Francis Jammes d’Orthez. Les prestations feront l’objet d'accords-cadres au sens au sens des articles L 2125-1, R2162-1 à R 2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Conformément à l’article R2162-14 du code de la commande publique, l'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Afin de sécuriser les attributaires de ce marché public, les quantités minimales et maximales, sur lesquelles chaque adhérent s’engage contractuellement, figurent aux bordereaux des prix unitaires.