Curage et entretien des bassins routiers du Département de la Seine-Maritime

TED · 333610-2026cn-standardClosed 3 days ago

Buyer

NameDépartement de la Seine-Maritime

CountryFR

Published2026-05-15

Deadline2026-06-22

Value

Estimated—

Awarded—

CPV codes

90513900 Sewage, refuse, cleaning & environmental

Description

Accords-cadres mono-attributaires de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 800 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1°du Code de la commande publique

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