Entretien des espaces verts de Thionville Fensch Agglomération (TFA) - Zones d'intérêt communautaire
CPV codes
77310000 Agricultural, forestry & horticultural servicesDescription
L'entretien des espaces verts dits « simples » et faisant l'objet d'un marché réservé en application des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la Commande Publique, ayant pour but de faire travailler des entreprises adaptées (EA) mentionnées aux articles L. 5213-13, L 5132-4 du code du travail ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles. L'accord-cadre est mono attributaire avec maximum et sans minimum, et est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la durée globale du contrat. Durée de la notification au 31/12/2026 puis reconductible 2 fois 12 mois
Similar tenders
Closest by meaning — across languages, via embeddings.
| Published | Title | Buyer | Match |
|---|---|---|---|
| 2026-05-13 | Création et entretien des espaces verts | Commune de Montfermeil FR | 93% |
| 2026-07-07 | ACCORD-CADRE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE | Mairie de Franqueville St Pierre FR | 92% |
| 2026-05-20 | Entretien des espaces verts, aménagement et entretien du patrimoine arboré dans les espaces verts et les Zones d'Activité communautaires | COEUR ESSONNE AGGLOMERATION FR | 92% |
| 2026-06-19 | Accord-cadre multi-attributaire pour des Travaux d'assainissement : renouvellement et création de réseaux d'assainissement | Thionville Fensch Agglomération FR | 92% |
| 2026-07-28 | Nettoyage et curage des réseaux et ouvrages d'assainissement de Thionville Fensch Agglomération | Thionville Fensch Agglomération FR | 92% |
| 2026-06-22 | Maintenance des dispositifs d'accès sélectifs de l'espace public de la Ville de Thionville et des bâtiments de Thionville Fensch Agglomération | — | 91% |